Le présent document a pour vocation de vous informer des conditions dans lesquelles vos données à caractère personnel sont traitées à l’occasion de l’utilisation de la plateforme « IA Loire Valley ».

1. Responsables du traitement

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur la plateforme « IA Loire Valley » sont placés sous la responsabilité conjointe des organismes affiliés au projet IA Loire Valley.

Les responsables conjoints ont défini leurs obligations respectives aux fins d’assurer le respect des exigences du Règlement UE 2016/679 du Parlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) et de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

2. Traitements de données mis en œuvre

Le traitement de données à caractère personnel est défini à l’article 4 du RGPD comme : « toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel ».

2.1. Données collectées et base légale

Les données personnelles collectées sont celles fournies directement par vous-même dans le cadre de votre inscription individuelle sur le portail et notamment :

• Informations les organismes : raison sociale, adresse postale ;
• Informations sur les contacts : nom et prénom du représentant, adresse de courrier électronique, contact commercial, numéro de téléphone, numéro de fax, réseaux sociaux.

Ces données sont utilisées pour promouvoir les acteurs de l’I.A de la région Centre Val de Loire, faire découvrir aux entreprises régionales les possibilités offertes dans le domaine de l’I.A sur le territoire, accompagner les structures dans leurs projets, ou encore pour valoriser les formations aux différents métiers de l’I.A.

La base légale de ces traitements est l’exercice d’une mission d’intérêt public dont est investi le GIP RECIA.

2.2. Cookies utilisés sur le portail

Un cookie, ou témoin de connexion, est une petite quantité de données identifiée par un nom qui est envoyée par un serveur web afin d’être stockée dans le navigateur de l’internaute.

Les cookies utilisés sur le portail sont cités ci-après :

3. Durée de conservation de vos données

Les données à caractère personnel vous concernant seront conservées pour une durée limitée dans le temps.

• En cas de cessation de votre activité, les informations renseignées sur le portail « IA Loire Valley » feront l’objet d’un archivage dans la plateforme pour une durée de 12 mois. Afin de vous permettre de vous éviter une potentielle démarche de réinscription. Ces informations seront supprimées au terme du délai d’archivage indiqué.
• Vous pouvez à tout moment demander la dépublication et la suppression de vos informations via le formulaire de contact mis à votre disposition.
• Les cookies et autres traceurs seront supprimés à chaque fermeture de votre navigateur.

4. Lieu de stockage de vos données

Vos données personnelles sont hébergées en France par la société « VENT EN POUPE » et ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne.

5. Mesures de sécurité   

Le GIP RECIA et VENT EN POUPE mettent en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données personnelles utilisées.  

6. Droits informatiques et libertés

Conformément aux dispositions du Règlement UE 2016/679, vous disposez de plusieurs droits sur vos données à caractère personnel. Ces droits sont variables selon la nature du traitement mis en œuvre.

Les traitements mis en œuvre dans le cadre de votre référencement sur la plateforme « IA Loire Valley » reposent sur la mise en œuvre d’une mission d’intérêt public. A ce titre, vous disposez du droit de demander l’accès aux données vous concernant, ainsi que de la possibilité d’en demander la modification ou la suppression. Vous avez également la possibilité de demander la limitation temporaire du traitement de vos données ou de vous y opposer.

7. Modalités d’exercice de vos droits

Vous pouvez à tout moment faire exercice de vos droits informatique et libertés en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : rgpd@ia-loirevalley.fr

Toute réponse à une demande d’exercice des droits informatiques et liberté pourra être conditionnée à la présentation d’une pièce d’identité en cours de validité. En cas d’absence de réponse, ou si vous considérez que vos droits informatiques et libertés n’ont pas été respectés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).