Le service IA Loire Valley est attentif au respect des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés. Dans une volonté de transparence avec ses clients, il a mis en place une politique définissant ces traitements, les finalités poursuivies par ces derniers ainsi que les moyens d’action à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

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Article 1 – Mentions légales

1.1 Le site concerné par les présentes conditions est accessible

par l’URL : ia-loirevalley.fr

1.2 Son éditeur est :

IA Loire Valley
représenté par le groupe projet Portail Web IA Loire Valley, composé de Corinne Neau (LAB'IA Loire Valley), Stéphane Cordier (DRARI), Didier Moreau (DREETS), Laurent Neveu (CMQ), Hassoun Mokhtar (Dev'up Centre-Val de Loire), Rémi Toisier (GIP RECIA), en leur qualité de co-responsables à la protection des données,

Mail : contact@ia-loirevalley.fr

1.3 Son hébergeur est :

VENT EN POUPE, représenté par sa marque commerciale BLEU DIGITAL, dont le siège social est situé 10 avenue Gustave Eiffel 28000 Chartres – France, sur des serveurs exclusivement dédiés à l’usage de BLEU DIGITAL et implantés en France.

1.4 Le créateur et développeur du présent site internet est :

Agence Vent en Poupe, 10 avenue Gustave Eiffel 28000 Chartres – France

www.vent-en-poupe.fr

Article 2 – Accès au site internet

L’accès au site internet et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Tout internaute s’engage à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale dont notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du site internet

Toutes les mentions, marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur ce site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 – Gestion du site internet

Pour la bonne gestion de ce site internet, l’éditeur peut à tout moment :

• suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie de ce site internet, réserver l’accès à ce site internet, ou à certaines parties de ce site internet, à une catégorie déterminée d’internautes;
• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
• suspendre ce site internet afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès à ce site internet ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel qu’utilise l’internaute pour se connecter à ce site est sous son entière responsabilité. Tout internaute doit prendre les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données, notamment d’attaques virales par internet. Tout internaute est par ailleurs seul responsable des sites et données qu’il consulte.

L’éditeur ne peut être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à son encontre :

• du fait de l’usage du site internet ou de tout service accessible via internet ;
• du fait du non-respect par tout internaute des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à l’internaute lui-même, à des tiers, et/ou à leur équipement du fait de leur connexion ou de leur utilisation du site et ceux-ci renoncent à toute action contre lui de ce fait.

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Article 11 – Contactez-nous

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